Intervention de Charles de Courson

D’autres arguments plaident contre cet amendement. En effet, sa thèse implicite repose sur l’idée que les industriels gâchent l’énergie. Mais vous devriez parler de « la meilleure technologie existante », car il n’y a pas toujours de substituabilité entre les technologies pour certaines productions. Si vous voulez inventer une nouvelle technologie pour produire de l’aluminium, je vous invite à vous engager en tant qu’ingénieur de recherche.

Et je passe sur l’extrême imprécision de l’amendement. En effet, vous remettez le sort des entreprises sur le plan fiscal entre les mains du Gouvernement alors que c’est à nous, parlementaires, que la Constitution confie le soin de définir l’assiette et le taux de l’impôt. L’amendement stipule ainsi : « À défaut, l’autorité administrative peut retirer le bénéfice des conditions particulières d’application de cette taxe » et évoque « des objectifs de performance énergétique définis par voie réglementaire ». Vous transférez le pouvoir de fixer l’impôt à l’exécutif, ce qui n’est pas conforme à la tradition démocratique française !