Intervention de Denis Baupin

J’ai beaucoup de mal avec les arguments de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État, comme avec ceux de M. de Courson, qui nous fait la leçon sur les technologies en la matière. Chacun peut comprendre que le rapport coûtavantages pour investir dans une nouvelle technologie est plus ou moins important selon le prix de l’énergie. Il s’agit non pas de faire de la morale, mais d’envoyer des signaux économiques pertinents.

Et si c’est un mécanisme complexe, alors il faut supprimer ce que nous avons voté dans la loi de transition énergétique ! Nous avons mis en place un dispositif qui a été validé par nos assemblées et dont le décret est quasiment pris. Celui-ci porte sur les mécanismes mis en place pour vérifier que l’entreprise s’est réellement dotée d’un plan dans un objectif d’efficacité énergétique. C’est une contrainte légère. Étant membre du Conseil supérieur de l’énergie, je suis intervenu à plusieurs reprises pour tenter de la renforcer. Ce ne sera pas l’option retenue par le Gouvernement, dont on peut comprendre la logique, mais cette contrainte est incitative et pourrait amener les entreprises à veiller à l’efficacité énergétique.

J’ai du mal à croire que nous ne serions pas capables aujourd’hui, s’agissant de la CSPE, de voter un dispositif que nous avons voté pour le TURPE – tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité – avec la même méconnaissance du décret. Je ne comprends pas cette logique. Mais il se peut que quelque chose m’échappe, et dans ce cas je préférerais que l’on nous dise clairement que le texte doit prévoir des dispositions préférentielles pour certaines entreprises. Franchement, je ne comprends pas pourquoi ce qui était valable il y a deux mois pour certaines aides ne le serait plus aujourd’hui alors que les mêmes entreprises sont concernées et auront à constituer leurs dossiers. Cette logique m’échappe !