Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le projet de loi reprend mot pour mot le contenu de la directive européenne, où le mot « câble » ne figure pas. Aussi le Gouvernement émet-il un avis défavorable à cet amendement.
