Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Comme sur l’amendement précédent, le Gouvernement fait exactement la même analyse que Mme la rapporteure générale.

J’ajoute que cet amendement produirait sans doute un effet d’aubaine massif. Pour être considéré comme un électro-intensif, le sous-traitant doit bien entendu être soumis aux mêmes contraintes – à moins de renoncer à toute distinction en la matière. Bref, l’amendement est totalement contraire au droit européen : il serait plus sage de le retirer.

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