Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 684 , 450 , 530 et 464 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 450 et 530 sont identiques.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 684 .
