Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à instaurer des taux réduits de la nouvelle TICFE pour les installations électro-intensives grandes consommatrices d’électricité afin de préserver la compétitivité du secteur industriel français.

Pour assurer la neutralité de cette réforme, le présent amendement ajoute des taux « super-réduits » pour les installations vérifiant en outre un critère d’exposition à un risque important de fuite de carbone.

Cette mesure, qui s’appuie sur l’annexe II de la communication 15804 de la Commission européenne du 5 juin 2012, vise les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de « fuite carbone ». Face à la concurrence internationale, ces entreprises ne sont pas en mesure de répercuter sur le prix de leurs produits le coût lié au CO2.