Intervention de Charles de Courson

Cet amendement participe du même esprit. La directive communautaire permet de résoudre les problèmes de compétitivité des entreprises qui ne sont ni hyper électro-intensives ni électro-intensives.

Le présent amendement, plus vaste, apporte une réponse aux problèmes non résolus par les deux premières exceptions, afin d’éviter l’effondrement d’un certain nombre d’activités industrielles en France.

Il ne s’agit pas, en l’occurrence, des fuites de carbone – d’où mon étonnement de voir cet amendement en discussion commune avec ceux qui viennent d’être présentés. Même une fois ces fuites éliminées, il restera des entreprises dont la composante énergétique, importante, ne relève toujours d’aucune des deux – et maintenant trois – catégories qui bénéficient d’un tarif beaucoup plus bas.