Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ils soulèvent plusieurs questions. En premier lieu, avec le changement de taxe on est passé d’un mécanisme de plafonnement à un système de réduction tarifaire. Certains électro-intensifs y sont gagnants et d’autres perdants mais, à ce stade, nous avons du mal à identifier qui sont les uns et qui les autres. Il est à craindre, par exemple, que l’industrie du papier figure parmi les perdants, même si je n’ai pas de précisions concrètes sur ce point.
Deuxièmement, le Gouvernement propose avec son amendement de diviser les tarifs par deux, ce qui est important. J’aimerais donc avoir quelques précisions sur l’évaluation du montant en jeu, 22 millions d’euros, qui me paraît basse – mais peut-être ai-je tort.
En troisième lieu, je veux rappeler que, à chaque loi de finances, nous votons un avantage fiscal en faveur des électro-intensifs,…
