Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je n’ai pas un tel recul, monsieur le président de la commission ; mais je citerai par exemple, parmi les mesures dédiées aux électro-intensifs, la déduction des frais financiers – laquelle implique une certaine facture – ou, il y a trois semaines, les 93 millions d’euros octroyés au titre de la compensation carbone ; et aujourd’hui le Gouvernement nous invite, à travers un nouvel amendement, à accorder aux mêmes électro-intensifs une diminution par deux du tarif préférentiel.

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