Intervention de Valérie Rabault

J’ai donc consulté quelques rapports, notamment celui de M. Gallois, pour savoir, moyennant des calculs de coin de table, ce que représentent les industries électro-intensives dans la valeur ajoutée de notre pays. Il nous faut en effet additionner les montants des mesures que je rappelais – 22 millions, plus 10 millions, plus 93 millions. Selon une annexe dudit rapport, ces industries représentent 5 % de la valeur ajoutée en France, de sorte que l’on obtient, en appliquant une simple règle de trois, un chiffre d’affaires qui avoisine les 200 milliards d’euros ; sur la base d’une oscillation de 1 à 3 – voire plus, je l’espère –, les résultats nets s’établissent donc entre 2 et 5 milliards d’euros environ.

Nous avons voté, en faveur de ces industries, un soutien de 93 millions d’euros dans le projet de loi de finances initial pour 2016, somme à laquelle il convient d’ajouter la vingtaine de millions ici proposée et, l’an dernier, les 10 à 30 millions au titre de la déduction des frais financiers.

J’aimerais donc, monsieur le secrétaire d’État, avoir des précisions sur ce sujet que la Commission européenne, j’imagine, examinera de près dans le cadre de la directive : si l’on fait l’addition de toutes les aides d’État, elles atteignent en effet un certain montant.

Pour ces différentes raisons, et faute de précisions sur l’impact financier de ces amendements, la commission a émis un avis défavorable.