Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 674 , qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 709 rectifié et 724 , qui sont identiques, et nos 710 rectifié et 725, également identiques.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

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