Intervention de Béatrice Santais

L’amendement vise à réorienter les incitations fiscales existant aujourd’hui pour les résidences de tourisme, vers la réhabilitation de ces dernières. On constate en effet dans les stations de tourisme, particulièrement en montagne, une augmentation de ce qu’on appelle les « lits froids ».

Une fois passées les neuf années de location obligatoires, la majorité des propriétaires, qui ont remboursé leur prêt, n’ont plus d’incitation à louer. Les appartements sont fermés. Les remontées mécaniques ne fonctionnent plus. Cette situation conduit à une véritable fuite en avant de l’urbanisation, puisqu’on construit de nouveaux logements.

Le rapport sénatorial de nos collègues Hélène Masson-Maret et André Vairetto, rédigé en février 2014, préconisait déjà de supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf, et d’instaurer un dispositif fiscal incitant à la réhabilitation du parc locatif existant.

C’est ce à quoi tend l’amendement. Puisque le dispositif de l’article 199 sexvicies du code général des impôts n’est plus pertinent pour les résidences de tourisme, il est souhaitable de le supprimer, pour le remplacer par un dispositif centré exclusivement sur la réhabilitation de l’immobilier.

Nous avons proposé que la disposition entre en vigueur le 1er janvier 2016. C’est manifestement un peu brutal, ce qui explique que nos collègues aient déposé un sous-amendement correspondant peut-être mieux au rapport rédigé par Mme Laclais et Mme Genevard sur l’acte II de la loi montagne.