Intervention de Michel Sapin

Une expression adoptée en commission me semble poser quelques difficultés. Les « mesures de gestion du personnel » auxquelles il est fait référence ne sont pas précisées et englobent potentiellement tous les actes de gestion des entreprises : recrutements, mutations, augmentations, heures supplémentaires, etc.

Lister, pour une entreprise pouvant atteindre des milliers de salariés, l'ensemble des mesures de gestion du personnel prises au cours d'une année apparaît légèrement disproportionné et sans rapport direct avec l'objet du diagnostic mis en place par le contrat de génération. Par ailleurs, cette mention ne figure pas dans l'ANI. Il s'agit d'éviter une imprécision qui pourrait être interprétée comme une charge absolument considérable. Ou bien c'en est une, ou bien la précision a peu d'importance : il vaudrait donc mieux corriger l'amendement adopté en commission en supprimant ces mots.