Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 12
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement. Il existe actuellement une réduction d’impôt correspondant à 11 % de l’investissement, retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 euros, et répartie sur neuf ans. L’amendement propose de retirer les résidences de tourisme de la liste des investissements éligibles, et d’étendre la réduction d’impôt aux travaux de rénovation, dont certaines résidences de tourisme ont besoin.
S’éloignant légèrement du rapport de nos collègues, les auteurs de l’amendement voudraient limiter ce bénéfice aux seules zones de montagne.
Le sous-amendement propose quant à lui de mettre en oeuvre la proposition faite par le Premier ministre, lors du Conseil national de la montagne…
