Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 12
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Avis défavorable à l’amendement, fût-il sous-amendé.
Le Gouvernement comprend l’intention affichée, conforme aux orientations souhaitées par le Premier ministre. Il serait toutefois paradoxal de modifier le dispositif un an avant son extinction. Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé qu’il souhaitait mettre à profit l’année 2016 pour poursuivre la concertation sur ces opérations.
J’ajoute que, tel qu’il est rédigé, l’amendement semble peu opérationnel. Qu’est-ce qu’une « zone de montagne » ? La rédaction devrait être plus précise.
Enfin, si nous arrêtions le dispositif en 2016, il faudrait prendre des mesures transitoires pour les opérations déjà engagées. Je suggère donc aux auteurs de retirer leur amendement.
