Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Je comprends la proposition du ministre, qui considère que la formulation « bilan des mesures de gestion du personnel depuis un an » peut regrouper des choses extrêmement diverses, complexes et importantes. La commission ne s'est pas prononcée, mais à titre personnel j'émets un avis favorable à l'amendement.

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