Si l’amendement était maintenu, j’émettrai un avis défavorable.
Cette fois encore, je comprends l’intention qui a présidé à la rédaction de l’amendement. Cependant, le crédit d’impôt pour la transition énergétique poursuit sa route. Selon nos estimations, il représentera en 2016 une dépense fiscale considérable de l’ordre de 1,4 milliard, contre 800 millions en 2015.
D’autres dispositifs ont été mis en oeuvre pour soutenir l’activité du bâtiment, par exemple l’extension du prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire, y compris pour l’acquisition dans l’ancien – sous conditions de ressource, certes, mais dès que l’opération d’acquisition comporte au moins 25 % de travaux. Cette avancée importante a été saluée par l’ensemble de la profession.
Enfin, le CITE a pour vocation de favoriser les économies d’énergie, ce qui est moins utile, ou du moins plus marginal dans les résidences secondaires.