Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 12
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Nous avons déjà examiné le sujet à plusieurs reprises. Par rapport à d’autres, l’amendement offre l’avantage de ne pas proposer de modification du taux de l’avantage fiscal consenti.
Le Gouvernement y est donc plutôt ouvert, à quelques réserves près, qui pourront être traitées lors de la navette. Les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers peuvent en effet revêtir n’importe quelle forme juridique, y compris celle d’associations de copropriété qui n’émettent pas de part. Pour peu que ce point technique soit réglé, l’amendement pourrait prospérer.
