Intervention de Arnaud Richard

L'amendement que nous avions adopté tous ensemble, et sauf erreur de ma part, monsieur Germain, à l'unanimité, n'était en effet peut-être pas assez précis. En parlant de « bilan des mesures de gestion du personnel », nous voulions parler du bilan des mesures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, terme extrêmement précis dont l'usage vous aurait permis de ne pas faire figurer dans l'exposé des motifs une justification qui m'inquiète un peu. Je pense en résumé que vous n'avez pas voulu comprendre.

Nous ne voulons pas pour autant maintenir une référence imprécise. Nous voulions parler de la GPEC. Nous avons considéré à l'unanimité en commission que la GPEC devait être dans le bilan, même si elle n'est pas dans l'ANI. Si on ne peut pas discuter de choses qui ne sont pas dans l'ANI, on peut suspendre tout de suite et arrêter toute discussion. La disposition telle qu'elle a été adoptée par un amendement commun de M. Germain et moi-même n'est pas assez précise, je vous l'accorde, mais nous parlions bien de la GPEC. Il nous paraît intelligent que ce bilan de la GPEC soit dans le diagnostic.

(L'amendement n° 218 est adopté.)