Intervention de Thierry Mariani

Je souhaite revenir à l’occasion de cet article sur un problème qui concerne l’assiette de l’ISF pour les expatriés. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le retour de nos compatriotes expatriés en France – avec leur patrimoine – est une bonne chose. J’ai déjà alerté, mon sieur le secrétaire d’État, votre collègue des affaires sociales sur la situation de ces personnes qui ont fait leur carrière à l’étranger, en cotisant à un régime privé d’assurance, et qui rentrent en France avec un capital – leur seul capital retraite, puisqu’elles ne percevront pas de pensions de retraite à l’instar des autres retraités français. Ce capital entre dans l’assiette de l’ISF.

Permettez-moi donc d’appeler à nouveau, tranquillement et loin de tout dogmatisme, l’attention du Gouvernement : si nous voulons que ceux qui ont travaillé et épargné à l’étranger reviennent en France pour faire profiter notre pays de l’argent qu’ils ont gagné, la moindre des choses est de les traiter au moins aussi bien que ceux qui sont restés en France, donc de sortir ce capital retraite de l’assiette de l’ISF. Tant que nous ne réglerons pas ce problème, tous ceux qui ont cotisé trente ou quarante ans à l’étranger et rentrent en France avec ce capital seront pénalisés. La conséquence est simple : ils préfèrent passer leur retraite à l’étranger. C’est un revenu potentiel de plus de perdu pour notre pays.