Intervention de Olivier Carré

Monsieur le secrétaire d’État, je ferai deux remarques. Premièrement, le montant de l’ISF-PME étant plafonné, le dispositif n’en deviendrait pas particulièrement plus coûteux. Il est d’ailleurs transparent : on connaît les grandes masses financières en jeu. Deuxièmement, tout apport en nature, parce qu’il constitue un actif, est évalué par un commissaire aux comptes, qui sait parfaitement estimer des biens immatériels. Votre administration doit d’ailleurs être en permanence sollicitée pour contrôler un certain nombre d’évaluations. Il peut parfois y avoir des écarts mais, dans la plupart des cas, les cabinets apportent leur certification. Il n’y a donc, me semble-t-il, aucune ambiguïté à ce sujet.

Cela étant dit, l’apport en nature, lorsqu’il porte sur un bien immatériel, tend à accroître les capacités de l’entreprise : vous avez fort justement cité le cas du brevet, qui peut être exploité et, par exemple, accélérer le développement de l’entreprise. Cela lui offre de la souplesse.