Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Nous partageons cette fois la même lecture et considérons que cette précision est bienvenue ; si elle n’était pas exclue par le texte, le fait de l’ajouter apporte une forme de clarification et peut permettre, en cas de doute, de rassurer les intéressés. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion