Intervention de Gilles Carrez

Si on examine l’histoire de l’ISF depuis 1982, on constate que cet impôt a objectivement constitué une pénalité, une « dés-aide » d’État vis-à-vis de nos PME et de nos ETI, notamment de nos entreprises familiales. Et alors que l’on souhaite aujourd’hui déverrouiller, alléger cette aide d’État négative, on tombe sous l’empire, sous les fourches caudines de la limitation des aides d’État aux entreprises.