Intervention de Gilles Carrez

Comme vous le voyez, nous sommes tous pétris de paradoxes.

Le recentrage du dispositif sur les seules entreprises de moins de sept ans suscite par ailleurs une petite inquiétude de ma part. Comme vous le savez, le dispositif Madelin, qui s’applique à l’impôt sur le revenu, est également concentré sur les jeunes entreprises – de moins de cinq ans, en l’occurrence. Or, l’observation montre que l’ISF-PME permet d’apporter des fonds propres – plus d’1 milliard d’euros en 2014 – non seulement à de jeunes entreprises, mais aussi à des entreprises déjà établies depuis longtemps dans le champ de métiers traditionnels tels que l’alimentation, la fabrication ou la métallurgie, et créatrices d’emplois. Nous risquons ainsi de priver ces PME de fonds propres.

J’ai essayé de rédiger un amendement qui permette d’assouplir cette limitation d’âge, mais je n’y suis pas parvenu. Je propose donc, très modestement, à prendre comme point de départ de la durée de sept ans non pas la première vente commerciale – ce qui, d’ailleurs, ne veut rien dire –, mais plutôt la date de clôture du premier exercice.