Intervention de Joël Giraud

Je serai bref, car il s’agit du même amendement. J’aimerais souligner que cette situation se rencontre de manière très fréquente en province, où il n’est pas toujours facile d’accéder à certains types de financements.

Si certains habitaient comme moi dans les Hautes-Alpes, ils constateraient que Bpifrance ne remonte pas de Marseille, sans doute parce que ses agents ne disposent pas d’équipements spéciaux, et ne descend pas de Lyon, où l’on ne s’estime pas territorialement compétent. Parce que leurs caractéristiques ne correspondent pas aux critères prévus à l’article 13, des entreprises innovantes se retrouvent ainsi dans l’impossibilité totale d’obtenir des financements.

En outre, comme l’indiquait tout à l’heure Bernadette Laclais, le Journal officiel de l’Union européenne du 22 janvier 2014 est très clair : « le déficit de financement que connaissent les PME, les petites entreprises à moyenne capitalisation et les entreprises à moyenne capitalisation innovantes peut justifier des mesures d’aides publiques, notamment l’octroi d’aides d’État dans certaines circonstances particulières ». La confrontation à des défaillances du marché est précisément l’une de celles-ci.