Intervention de Christophe Caresche

L’article 13 prévoit que seuls les titres donnant la qualité d’actionnaire sont éligibles au quota des fonds d’investissement. Pour être plus clair, il est possible d’investir dans les PME soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds communs de placement dans l’innovation – FCPI – ou de fonds d’investissement de proximité – FIP. Dans ce deuxième cas, seuls les titres donnant la qualité d’actionnaire sont reconnus. Or il ne me semble pas que le règlement y oblige. Je ne vois pas pourquoi on exclut un certain nombre de titres ne donnant pas forcément lieu à la qualité d’actionnaire tout en donnant accès au capital. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la présentation d’un autre amendement.