Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous avons eu un long débat en commission des finances afin de savoir ce que signifie l’obligation prévoyant qu’au moins 40 % du fonds éligible soit composé d’actions ou d’obligations converties. Tel est tout le sens de l’amendement : faut-il autoriser l’ensemble des actions ou obligations, qu’elles soient converties ou non ? Je ne vois pas pourquoi on exclut les actions et les obligations convertibles.

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