Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Il s’agissait d’un amendement d’appel, visant à préciser ce que l’on entend par « converti » par-delà le sens littéral du terme.

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