Intervention de Christophe Sirugue

Sauf erreur de ma part, madame Fraysse, votre amendement me paraît déjà satisfait par la rédaction du texte. La notion d'appréciation qualitative est déjà prise en compte par les engagements définis puisque, par défaut, ces engagements reposeront sur des objectifs qualitatifs et, le cas échéant, seulement lorsque cela sera possible, par des indicateurs chiffrés.

À moins que vous ne souhaitiez le retirer, madame Fraysse, j'émets donc un avis défavorable à votre amendement n° 193 .