Intervention de Christian Eckert

Les fonds européens d’investissement à long terme, plus connus sous le nom de ELTIF pour European long-term investment funds, introduits par le règlement européen du 29 avril 2015, visent à apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou des PME cotées. En finançant de tels projets, les ELTIF contribuent au financement de l’économie réelle, en particulier des infrastructures.

Le règlement européen autorise les fonds ELTIF à octroyer des prêts aux entreprises.

Le présent amendement vise à permettre à certaines catégories de fonds d’investissement existant en droit français et réservés à des investisseurs professionnels d’utiliser toutes les facultés, notamment de prêt aux entreprises, ouvertes par le règlement « ELTIF », aux conditions du même règlement. Cela permettra à des fonds français, bénéficiant d’un régime fiscal adapté, de répondre aux contraintes du règlement et évitera l’implantation de fonds dans d’autres pays.

Le présent amendement propose également de rendre éligibles au PEA-PME, outre les fonds ELTIF qui respecteraient les quotas fiscaux existants, les parts de fonds ELTIF investis pour au moins 50 % en titres donnant accès au capital de sociétés cotées ou non cotées.

Cet amendement permet donc à la fois d’améliorer la transparence des investissements, en limitant le recours à des structures intermédiaires, et d’accroître les possibilités de financement d’infrastructures par des acteurs français sous la forme de fonds ELTIF.