Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Par définition, ces fonds ne se logent pas actuellement en France compte tenu de la fiscalité qui leur est appliquée. Le coût serait donc probablement très faible.
