Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, que nous a très bien présenté M. Caresche, vise à éviter que ne soient imposés deux fois les mêmes dividendes. La question que nous nous sommes posée en commission des finances portait sur le périmètre du dispositif. En réalité, cela concerne des structures dont l’actionnariat est très éparpillé. Cet actionnariat familial, composé parfois de plusieurs centaines de personnes, peut faire obstacle à la remontée des dividendes en franchise d’impôt qui s’applique par ailleurs.
S’agissant d’un amendement plutôt complexe, notre commission, lorsqu’elle s’est réunie au titre de l’article 88, compte tenu du peu de temps dont elle disposait, a par prudence émis un avis défavorable à cet amendement dont nous n’avions idée ni du périmètre, ni du coût. Mais à titre personnel, j’y suis favorable.
