Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme nous ne disposions d’aucune évaluation, nous nous demandions si son coût ne risquait pas d’être significatif. Mais en y regardant de plus près, je peux faire deux observations.
Tout d’abord, comme l’a très bien dit notre collègue Christophe Caresche, si cet amendement a pour objet d’éviter une double imposition des dividendes, ceux-ci restent imposés.
En outre, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, l’amendement prévoit la détention majoritaire par une structure – un organisme à but non lucratif – qui permet de regrouper un actionnariat familial qui s’est multiplié et dispersé au fil des générations.
Dans ces conditions, il s’agit d’un amendement tout à fait intéressant, notamment pour les entreprises familiales de taille intermédiaire, puisque, sans entraîner de perte de recettes fiscales, il permettra d’assurer la stabilité de l’actionnariat familial à long terme.
