Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 701 deuxième rectification, 485 et 484 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 701 deuxième rectification fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 731 , 732 , 733 et 734 .
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 701 deuxième rectification.
