Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 731 , 732 , 733 et 734 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

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