Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Avis défavorable sur le sous-amendement no 731 .
Le sous-amendement no 732 « remonte » au niveau législatif certaines dispositions qui ne le nécessitent pas. Nous y sommes donc défavorables.
