Intervention de Thierry Repentin

L'amendement vise à prévoir dans la loi que les accords précisent les mesures destinées à favoriser l'amélioration et l'adaptation des conditions d'emploi des salariés âgés. S'il ne pose pas de problème de fond, il ne correspond pas exactement à l'accord national interprofessionnel, l'ANI. Toutefois, dans les items de négociation listés par l'ANI concernant l'emploi des seniors figure une mesure très voisine, à savoir l'amélioration des conditions de travail, de la prévention de la pénibilité. Il paraît donc quelque peu étrange que la rédaction de la loi s'éloigne de celle de l'ANI.

Cela étant, je peux m'engager à ce que les textes réglementaires reprennent scrupuleusement le contenu de l'ANI, concernant toutes les thématiques des négociations listées par les partenaires sociaux. Les projets de décret leur seront soumis et ils ne manqueront pas de signaler les éventuels écarts. En conséquence, ne pouvant me prononcer favorablement, je m'en remets à la sagesse bien connue de cette Assemblée.