Intervention de Arnaud Richard

C'est vrai.

J'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux, qui suivent probablement nos discussions. Qu'ils soient donc tout à fait rassurés. Mais nous existons et nous avons le droit d'amender. Je me permets de vous le rappeler.

Je le répète, j'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux et l'ANI est une grande avancée pour la démocratie sociale. Mais nous sommes également une démocratie représentative. Or, je n'ai pas le sentiment, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait jamais demandé l'avis des parlementaires sur des décrets d'application. Revenant à mon propos d'hier soir, je rappelle qu'il va falloir trouver une limite à cet exercice.