Intervention de François André

Nous en revenons à l’adaptation de la fiscalité agricole et, en particulier, aux dispositions fiscales applicables aux groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC. La mission d’information que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer a retenu l’idée d’encourager l’agriculture de groupe, dont les GAEC sont la forme la plus aboutie.

Cet amendement concerne une disposition existant dans le droit fiscal actuel : le crédit d’impôt attribué aux exploitations pour les dépenses liées aux remplacements pour congés. Il propose d’étendre ce que l’on appelle le principe de transparence aux GAEC comprenant quatre associés, l’avantage individuel pouvant être multiplié par le nombre d’associés les constituant dans la limite de quatre. Il s’agit donc d’une mesure d’encouragement pour « faire grossir » les GAEC mais je précise que le coût de cette mesure serait très limité dès lors que le nombre de GAEC de quatre associés est infime par rapport à ceux qui en comptent jusqu’à trois.