Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le principe est intéressant.

Hier, nous parlions d'entreprises, de groupes, mais aussi de branches. Or, la notion de branches n'apparaît pas. Première remarque.

Ma seconde remarque porte sur les conséquences de l'adoption d'un tel amendement. L'amélioration et l'adaptation des conditions de travail des salariés âgés représentent en effet un coût. Pour avoir lu des accords concernant la pénibilité dans certaines entreprises, j'ai pu constater que la liste des exigences était longue. Les adaptations aux postes ont un coût. Avez-vous, en rédigeant cet amendement, pensé à cet aspect de la question ? En outre, que se passe-t-il si cette obligation d'adaptation n'est pas respectée ?

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