Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :De fait, 1 % de l’assiette des dividendes remontés des filiales françaises aux mères françaises, au lieu de 0 %, correspond bien à une augmentation d’impôts. Je n’ai, du reste, aucune idée du montant que cela représente.
