Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 175
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans le libellé de l'amendement, nous avons repris les termes figurant dans les accords seniors, lesquels n'incluaient pas les accords de branches.
(L'amendement n° 175 est adopté.)
