Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’insisterai d’abord sur deux points : la neutralité budgétaire de cette opération pour l’État, que j’ai déjà évoquée, et, surtout, la mise en conformité immédiate à la suite d’un arrêt de la Cour de justice européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion