Intervention de Thierry Repentin

Votre amendement, madame la députée, vise à prévoir que l'accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche assure la mise en oeuvre d'objectifs liés à l'égalité professionnelle plutôt qu'il ne les prend en compte. Cette modification ne porte pas atteinte à la liberté conventionnelle des négociateurs. Cependant, il convient de ne pas créer de confusion entre les objectifs du contrat de génération et ceux des négociations obligatoires qui existent déjà dans les entreprises et les branches sur l'égalité professionnelle, d'autant que le Gouvernement, suite au diagnostic partagé avec les partenaires sociaux dans le cadre de la conférence sociale, a fait évoluer cette obligation dans un sens plus exigeant.

En conséquence, je suis favorable à votre amendement, sous réserve que soit adopté un sous-amendement rédactionnel, visant à préciser que la mise en oeuvre des objectifs liés à l'égalité professionnelle n'est assurée par les accords portant sur le contrat de génération que dans le cadre de leur objet. Un accord portant sur le contrat de génération ne peut pas remplacer l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle, qui a une portée plus large.

Nous pourrions ainsi trouver une rédaction conforme à l'esprit de l'amendement.