Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique représente actuellement 20 millions d’euros. On peut faire une règle de trois : si on étend ce crédit d’impôt aux GAEC de quatre associés, le présent amendement coûte 5 millions d’euros, ce qui est tout à fait acceptable.
