Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations adoptées l’an dernier. Pour que chacun les ait bien en tête, je vais les rappeler : les organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale sont exonérés de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts, de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et des retenues à la source ; ils ne paient pas non plus la taxe sur les salaires, ni la taxe d’apprentissage, ni les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ni les taxes annexes. Telle est la liste des exonérations accordées aux organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.
