Intervention de Jean-Pierre Allossery

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Allossery :

Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cet amendement no 619 , qui vise à revenir sur l’exonération d’impôt sur les sociétés accordée à l’UEFA dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016.

Cette question a déjà fait l’objet de nombreux débats parlementaires en 2014. Nous nous étions prononcés pour cette mesure. Aussi, elle a été intégrée dans le cahier des charges de l’UEFA pour l’organisation de l’Euro. Le bénéfice de cette compétition pour l’ensemble de l’économie est évalué à environ 1,2 milliard d’euros : le gain pour les caisses de l’État sera donc bien supérieur à la perte de recettes liée à cette exonération, dont le montant est compris entre 50 et 60 millions.

Je ne comprends pas pourquoi ce débat a été rouvert, d’autant que la candidature de la France ne fait plus aucun doute, y compris après les attentats. Le maintien de l’organisation de grands événements sportifs comme l’Euro 2016 en France est essentiel pour notre République. Ces compétitions sont des moments de convivialité et de partage autour de valeurs fortes comme la tolérance, le respect et le vivre-ensemble ; elles sont utiles au renforcement de la cohésion nationale.

Je ne comprends pas pourquoi on revient sur une promesse, sur un choix politique, sur un engagement fort du Gouvernement. Revenir sur l’exonération de l’UEFA serait revenir sur la parole que l’État a donnée l’an dernier.

Enfin, l’UEFA a d’ores et déjà accepté de participer au financement des surcoûts liés à la sécurisation des « fan zones » décidée au lendemain des attentats. Il s’agit d’une preuve de bonne volonté et de soutien de l’UEFA, qui permettra notamment aux collectivités locales de sécuriser ces « fan zones » dans des conditions optimales.

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