Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 141

Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

Je vous le confirme, monsieur le rapporteur. L'objet de l'amendement est de supprimer la prise en compte par l'accord collectif de la mixité professionnelle.

Il se trouve que les partenaires sociaux, à travers l'ANI, ont souhaité expressément que la question de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois soit prise en considération par les entreprises dans leurs réflexions sur la gestion active des âges. Le Gouvernement, conscient de cet enjeu, a repris cet engagement des partenaires sociaux. Je confirme, pour le Journal officiel, qu'il faut comprendre qu'il s'agit d'hommes et de femmes occupant les mêmes emplois. C'est cela aussi la mixité.

Compte tenu du diagnostic destiné à faire apparaître les métiers dans lesquels la proportion d'hommes est déséquilibrée par rapport à celle des femmes, les entreprises devront veiller à un rééquilibrage dans le cadre de leurs nouveaux recrutements.

Il s'agit d'un bel objectif, sur lequel nous pouvons tous nous rejoindre. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur le député.

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