Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je reviens ici sur un sujet que j’ai eu l’occasion d’évoquer plusieurs fois, y compris au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Il s’agit de trouver un remède à la situation du tourisme dans nos départements d’outre-mer, confrontés à la concurrence de voisins immédiats où les coûts salariaux peuvent être jusqu’à quinze fois inférieurs. Si cette situation perdurait, elle pourrait conduire à la quasi-disparition de l’activité touristique dans ces départements.

Je ne regrette pas d’avoir déposé des amendements lors des débats précédents : ils nous ont permis de progresser dans la discussion. Non seulement chacun reconnaît aujourd’hui la nécessité d’agir pour permettre à l’industrie touristique outre-mer de lutter de façon plus équilibrée face à la concurrence immédiate dans ces régions ultra-périphériques, mais nous avons eu confirmation de l’eurocompatibilité de la hausse du taux du CICE applicable au secteur du tourisme que nous proposons – je vous renvoie au considérant 32 du règlement de la Commission de juin 2014.

Reste à financer la mesure. Les amendements no 135 et 136 rectifié , que j’ai déposés avec un certain nombre de collègues, dont Hervé Mariton et Véronique Louwagie ici présents, prévoient un gage classique. L’amendement no 233 propose quant à lui une formule inédite, qui consiste à compenser à due concurrence la perte de recettes pour l’État par la modulation du taux de crédit d’impôt applicable aux secteurs des départements d’outre-mer autres que ceux du tourisme. Nous avons ainsi calculé que la hausse du taux du CICE à 18 % pour les activités touristiques que nous proposons dans ces amendements, dont le coût est estimé à 30 millions d’euros, pourrait être financée en ramenant de 9 % à 8,4 % le taux applicable aux autres activités dans les départements d’outre-mer, sans dépense fiscale nouvelle. Rappelons que contrairement au tourisme, ces autres activités ne sont pas en concurrence directe avec leur environnement.

Même sans cette modulation, c’est-à-dire si nous en restions au gage traditionnel, la hausse à 18 % du taux du CICE pour les activités de tourisme devrait entraîner trois gains substantiels pour l’État. Tout d’abord, elle ferait disparaître une dette fiscale et sociale qui s’élève à 17 millions d’euros pour la seule Martinique, et sans doute près de 60 millions pour l’ensemble des départements d’outre-mer. Si le secteur équilibre mieux ses recettes et ses dépenses, nous arriverons à résorber cette dette. Ensuite, cette disposition ferait naître des recettes fiscales supplémentaires grâce à une activité nouvelle, puisque le tourisme pourrait se développer davantage dans les départements d’outre-mer. Enfin, elle permettrait de réduire les dépenses liées au chômage, deux fois plus important dans les départements d’outre-mer qu’en métropole et qui est toujours un drame humain.