Intervention de Charles de Courson

Nous étions tous persuadés qu’en se recalant sur la valeur réelle des loyers, nous allions améliorer la justice fiscale. Or, ce n’est nullement le cas. Par exemple, cela a abouti à une baisse de 30, 40 voire 50 % des valeurs locatives des locaux des grandes surfaces, alors que le commerce de centre-ville connaît à l’inverse une hausse de 20 à 30 %, dans tous les départements ! Le lissage, qui est une bonne chose, ne résoudra pas ce problème de fond. C’est mécanique, c’est lié à l’état du marché.

Mon amendement no 514 , qui sera bientôt examiné, traite de ce sujet. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas opposé à votre amendement, qui revient à mettre un peu de vaseline ou, pour le dire autrement, à recourir aux fameuses burettes d’huile que les spécialistes de la fiscalité ont coutume d’employer pour faire passer les choses. Mais le problème de fond n’est pas là. Ne faudrait-il pas travailler à la définition d’une autre assiette ? En effet, la valeur locative ne reflète absolument pas la capacité contributive : elle n’a rien à voir. Tel est l’état de mes réflexions. On peut certes peaufiner la réforme actuelle, mais quel que soit le gouvernement, on suspendra une nouvelle fois son application, car elle se révélera intenable.